Réaménagement de l'aire de retournement de la technopole de la mer

83 - Ollioules

Mise en ligne : 16/07/2024

Limite de réponse : 09/09/2024

Travaux Publics

Procédure Ouverte

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Avis n°AO-2430-0058

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Descriptif

Source :

FRANCE: TRAVAUX ROUTIERS
24TRAV06 - RÉAMÉNAGEMENT DE L'AIRE DE RETOURNEMENT DE LA TECHNOPOLE DE LA
MER À OLLIOULES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24TRAV06 - Réaménagement de l'aire de retournement de la technopole de la mer à Ollioules
Description: Dans le cadre du projet du BHNS et de l'amélioration de la qualité de service de la ligne U, il est
envisagé d'agrandir l'aire de retournement de la ligne U au droit du Technopole de la Mer à Ollioules. Cette aire de
retournement devra ainsi permettre d'accueillir également le futur BHNS. Quatres quais bus de 24m de long seront
ainsi réalisés. Les cheminements piétons et cyclistes seront également améliorés. Le projet fera l'objet d'un porté à
connaissance au titre du dossier loi sur l'eau déposé pour le technopole de la Mer. Lieu(x) d'exécution : Ollioules
Identifiant de la procédure: 7aec0cf1-f1d2-4942-9b4e-fbe08a699651
Identifiant interne: 24TRAV06

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 974 286 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VRD
https://ted.europa.eu/TED Page 1/13
Description: Les travaux incombant au lot 1 concernent : - Les terrassements et la réalisation de la chaussée
et trottoirs - la réalisation des quais bus/BHNS - Le prolongement de l'ouvrage cadre pluvial 2500x1000 - La
réalisation de noues paysagères infiltrantes - la pose de fourreaux, de chambres et regards pour le réseau de
télécommunication, électriques, d'arrosage et d'éclairage public
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action
d'insertion de : - 287 Heures pour le lot n°1 - VRD Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun
des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au
cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 240 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 1 est de 733 240 euros HT sur la durée
totale du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
https://ted.europa.eu/TED Page 2/13
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du
RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une
retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants)
sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable
assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette
consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169
143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois
https://ted.europa.eu/TED Page 3/13
de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de
la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public et SLT
Description: - la dépose des candélabres existants - le câblage du nouveau réseau - la pose des candélabres - la
pose de la signalisation lumineuse de trafic
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous
les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma
d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les
stipulations du CCTP commun à tous les lots.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 460 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED Page 4/13
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 2 est de 63 460 euros HT sur la durée totale
du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 5/13
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du
RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une
retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants)
sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable
assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette
consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169
143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois
de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de
la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts
https://ted.europa.eu/TED Page 6/13
Description: - La purge de sol des rhizomes de bambou - Le profilage des noues paysagères - la plantations d'arbres
et végétaux, - l'entretien durant 18 mois après la réception.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous
les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma
d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les
stipulations du CCTP commun à tous les lots.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 150 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 3 est de 62 150 euros HT sur la durée totale
du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 7/13
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du
RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une
retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants)
sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable
assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette
consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169
143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois
de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de
la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conditions du marché:
https://ted.europa.eu/TED Page 8/13
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Signalisation et Mobilier urbain
Description: - La réalisation de la signalisation horizontale et verticale - La pose du mobilier urbain (potelets, garde
corps,...) - l'entretien durant 18 mois après la réception.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous
les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma
d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les
stipulations du CCTP commun à tous les lots.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 436 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
https://ted.europa.eu/TED Page 9/13
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 4 est de 115 436.50 euros HT sur la durée
totale du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 10/13
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00 +02:00