Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-22610
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Societe Ports De Toulon - La Seyne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99894554700011
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1789097
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA12002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494228051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Moyens humains affectés au chantier y compris au niveau de l'encadrement : 10%
Organisation de l'entreprise pour la réalisation du chantier et description des moyens matériels : 25%
Mesures environnementales prévues pour le chantier : 5%
Montant total porté au Dpgf : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATON DES TRAVAUX DE VIABILISATION ET REFECTION DU QUAI COLIS LOURDS DE BREGAILLON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation et réfection du quai colis lourd de Bregaillon. Des travaux Terrassements, voiries et réseaux divers.
Tranche Ferme :
-Travaux préparatoires et terrassements
-Terrassements pour réalisation de tranchées de réseaux
-Réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'adduction d'eau potable, d'éclairage, de télécommunication
-Fourniture et pose de bornes de branchement pour les bateaux
-Structure de chaussée
-Revêtements bitumineux et qualitatifs
Tranche optionnelle n°1 : Travaux de fourniture et pose de clôture et portail.
Tranche optionnelle n°2 : Travaux de fourniture et pose de vidéosurveillance.
Tranche optionnelle n°3 : Travaux de fourniture et pose de mats d'éclairage.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
Lieu principal d'exécution du marché : ZIP DE BREGAILLON 83500 - LA SEYNE SUR MER
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 1400000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de réalisation de la tranche ferme est 26 maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 1 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 2 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 3 est de 4 semaines maximum dont 8 semaines de préparation.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la SA Ports Toulon La Seyne.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Introduction de recours et délais :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
