Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan de l'Anses.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 94, 75
Annonce n° 25-85114


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan de l'Anses
Description : Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan de l'Anses
Identifiant de la procédure : 1653d152-1374-4aa2-a717-120e74bbed13
Identifiant interne : 25FCS026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé en procédure avec négociation en application des dispositions du code de la commande publique (article L2124-3 5). Cette procédure est composée des phases suivantes : • Une phase de candidatures (phase 1) dont les modalités sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. A l'issue de cette phase, le nombre maximum de candidats sélectionnés qui seront admis à participer à la phase suivante est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Seuls les candidats sélectionnés sont admis à participer à la phase d'offres (phase 2). • Une phase d'offres (phase 2) dont les modalités sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03324000 Volaille vivante

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 rue des fusillés
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Laboratoire de Ploufragan, Plouzané, Niort, site de Ploufragan

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix du marché sont mixtes. Il comporte : - Une partie à prix forfaitaires portant sur des prestations de réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux et fourniture de ce prototype ; - Une partie à prix unitaires portant sur l'achat d'un isolateur supplémentaire similaire au premier. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. La quantité maximale du marché est de 10 isolateurs bioclimatiques de recherche pour hébergement d'oiseaux. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan de l'Anses
Description : Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan de l'Anses
Identifiant interne : 25FCS026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03324000 Volaille vivante
Options :
Description des options : A l'issue de la première période de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois au maximum. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Laboratoire de Ploufragan, Plouzané, Niort, site de Ploufragan 31 rue des fusillés
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822413&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822413&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANSES
Organisation qui traite les offres : ANSES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANSES
Numéro d'enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Quy-Hanh PHAM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 49 77 13 50
Adresse internet : https://www.anses.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55773a5c-8b5c-4074-bfbd-25bf5f056e1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025