Réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat.

AVIS DE PUBLICITE
PARIS HABITAT - OPH
Mme La Directrice Générale
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05.
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14.
mèl : [email protected]
web : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
SIRET 34481082500366.

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 2024/236.
Type de marché : Services

Code NUTS : FR10
Durée : 48 mois.
- compter du 30/04/25.
Description : La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de réalisation, pose et transfert de plans de sécurité incendie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans ;
- montant maximum annuel : 500 000 euros HT ;
- montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euros HT (toutes reconductions comprises).
Classification CPV :
Principale : 75251110 - Services de prévention des incendies
Complémentaires : 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans
les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 avril 2029.
En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas re-conduire le marché. Paris Habitat-OPH notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-OPH.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un niveau minimal de chiffre d'affaires annuel est requis : le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à 130 000 euros HT.
Par ailleurs, et toujours au titre de la capacité financière, le candidat devra remettre les chiffres d'affaires globaux (moyenne), au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Au titre de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat doit remettre :
- la liste de ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables ; La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/02/25 à 14h30
Lieu : PARIS
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module 'correspondance ' de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PARIS HABITAT - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tél : 01 71 37 02 06.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, 75181 Paris - Cedex 04, Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46, mèl : [email protected], web : http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, 75181 Paris - Cedex 04, Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46, mèl : [email protected], web : http://paris.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 31/12/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/12/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm