Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-139071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chatillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920020100016
Ville : CHATILLON
Code postal : 92323
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1754569
Identifiant interne de la consultation : M25/27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 142318181
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale et Etablissement public administratif local
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M25/27 Réalisation, pose et dépose de signalétique d'intérieur et d'extérieur pour la Commune et le CCAS de Châtillon ( 92320)
Code CPV principal - Descripteur principal : 51300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire de services à marchés subséquents au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots.
Le lot 2 sera passé sans publicité ni mise en concurrence et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville : 1 Place de la libération BP 88 92323 - CHATILLON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 218000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques déstinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr) et plans et affichage de sécurité. Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques déstinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr) et plans et affichage de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 51300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Châtillon (92320)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans la règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres. La valeur estimée en euros HT indiquée ci-dessus correspond à l'engagement maximum pour les 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs :
- La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - BP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - Téléphone : 01 42 31 81 81 - Télécopie : 01 47 46 93 40 - N° SIRET : 21920020100016 ;
- Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - Téléphone : 01 58 07 15 00 - N° SIRET : 26920031700015
La commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
