Réalisation, fourniture, mise en oeuvre et maintenance des services critiques de communication radio de la RATP.

837769-2025 - Mise en concurrence
837769-2025.
837769-2025 - Mise en concurrence
France - Services des postes et télécommunications - Réalisation, fourniture, mise en oeuvre et maintenance des services critiques de communication radio de la RATP
OJ S 243/2025 17/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Réalisation, fourniture, mise en oeuvre et maintenance des services critiques de communication radio de la RATP
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la réalisation, fourniture, mise en oeuvre et maintenance des services critiques de communication radio de la RATP.
Identifiant de la procédure: a44e4898-15c1-4c2d-90bc-7d188f0f2887.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21328.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE de FRANCE

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2025SFD21328 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Mme Florence GABRIEL SFD/CEA/HADI, Maille Nord 1, 6, avenue Montaigne, LAC NM92, 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1- Réalisation, fourniture, mise en oeuvre et maintenance des services critiques de communication radio de la RATP
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la réalisation, fourniture, mise en oeuvre et maintenance des services critiques de communication radio de la RATP. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-après. Prestations du montant minimum : - La prestation P1 concerne les prestations transverses du marché à savoir la prestation P1.1 de Pilotage du marché et P1.2 de coordination des activités en adhérence. o P1.1 Pilotage du marché* ; o P1.2 Coordination des activités en adhérence * ; * Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage (P1.1) est inclus dans le prix des prestations P2 à P4 (dans le montant minimum) commandées par la RATP. Elle ne fera l'objet d'aucun OLS (Ordres de Livraison ou de Service) spécifique de la part de la RATP. Le prix de la réalisation de la prestation de coordination des activités en adhérence (P1.2) est inclus dans le prix des prestations P2 et P3 commandées par la RATP. Elle ne fera l'objet d'aucun OLS spécifique de la part de la RATP : P2 - Conception des services radio de communication critiques de bout, incluant les prestations de : o P2.1 - Initialisation, o P2.2 - Conception générale, o P2.3 - Conception détaillée, o P2.4 - Assistance à l'obtention des autorisations auprès de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information : P3- Fourniture, et mise en service des services radio de communication critiques sur les lignes et les sites Pilotes et garantie système, incluant les prestations de : o P3.1 - Réalisation des IHM du Poste Opérateur (PO) et qualification du PO, o P3.2 - Fourniture et mise en service des services critiques de communication radio sur les lignes et les sites Pilotes**, o P3.3 - Garantie système***. **Les lignes et les sites pilotes sont définis à l'article 4.3.2.3 du CCPR *** Le système est défini à l'article 4.2 du CSFT Note : Le Titulaire peut être amené à effectuer des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : P4 - Maintenance et évolution, incluant les prestations de : o P4.1 - Initialisation des prestations de maintenance, o P4.4 - Prestations de support niveau 3 en Heure Ouvrée (HO), pour une durée de huit (8) ans, o P4.5 - Prestations de Maintenance Type 1, pour une durée de six (6) ans, o P4.7 - Prestation de gestion de l'obsolescence, pour une durée de huit (8) ans. Prestations comprises dans le montant maximum : - Prestations comprises dans le montant minimum du marché listées ci-avant, - P1.1 Pilotage du marché* ; * Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage (P1.1) est inclus dans le prix des prestations P4 (dans le montant maximum) à P7 commandées par la RATP. Elle ne fera l'objet d'aucun OLS spécifique de la part de la RATP : P4.2 - Prestations de maintenance de niveaux 1 et 2 Heure Ouvrée / Heure Non Ouvrée (HO/HNO) pour une durée maximum de trois (3) ans par période d'un (1) an, - P4.3 - Prestations d'exploitation informatique des applicatifs et infrastructures déployées en datacenter pour une durée maximum de trois (3) ans par période d'un (1) an, - P 4.4 - Prestations de support niveau 3 HO pour une durée maximum de deux (2) ans supplémentaires par période d'un (1) an (P4.4.1 au bordereau des prix Unitaires), - P 4.4 - Prestations de support niveau 3 HNO pour une durée maximum de dix (10) ans par période d'un (1) an (P4.4.2 au bordereau des prix Unitaires), - P4.5 - Prestations de Maintenance Type 1 et Type 2, incluant : o P4.5.1- Maintenance de Type 1, pour une durée maximum de deux (2) ans supplémentaires par période d'un (1) an, o P4.5.1- Maintenance de Type 1 Graal pour un volume maximum de 120 jours*hommes, o P 4.5.2 - Maintenance type 2 pour un volume maximum de 14000 jours*hommes : P4.6 - Prestation de réparation matérielle et de définition de la politique de maintenance, pour une durée maximum de dix (10) ans par période d'un (1) an, - P4.7 - Prestation de gestion de l'obsolescence, pour une durée maximum de deux (2) ans supplémentaires par période d'un (1) an, - P4.8 Prestation d'assistance complémentaire à la formation et montée en compétence des équipes de Maintenance pour un volume maximum de 1000 jours*hommes, - P5 - Prestation de mise en oeuvre de services radio complémentaires à la solution initiale (5G, WIFI), - P6 - Prestation complémentaires associées au services radio de communication radio critiques voix et data de la RATP, incluant : o P6.1 - Prestation de mise en service de lignes complémentaires suite aux lignes et sites pilotes, o P6.2 - Prestation de formations complémentaires et conduite du changement, o P6.3- Prestations de fourniture de produits complémentaires, extensions de garanties et prestations associées, avec un volume maximum tel que défini dans le BPU, o P6.4 - Prestation d'expertise ponctuelle, o P6.5 - Prestations d'assistance à la demande en HNO. Note : Le Titulaire peut être amené à effectuer des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : P7- Réversibilité.
Identifiant interne: LOT 1 - DHA_2025SFD21328.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 30/12/2026.
Durée: 4 380 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de dix (10) ans à compter de la notification du premier OLS, renouvelable deux (2) fois par période de douze (12) mois soit une durée maximum de douze (12) ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA: D51 (Systèmes télécom: conception, fourniture, installation) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Le Titulaire peut être amené à effectuer des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

5.1.7.Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l'environnement
Description: annexe RSE
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l'engagement de confidentialité signé
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également - en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalité de paiement: type de prix : prix révisable Modalité de paiement: à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le marché est conclu pour une période maximale de 12 ans (10+1+1). Cette duréee prend en compte la période de transition/migration entre le système TETRA actuel et le nouveau système ' APRES TETRA '. il s'agit de prendre en compte les phases nécessaires de coexistence et de déploiement progressif, garantissant la continuité des services et la validation de la fiabilité du nouveau système avant sa montée en charge. La généralisation sera ensuite réalisée de manière progressive, en fonction du calendrier de renouvellement du parc roulant et des possibilités d'adaptation en atelier pour permettre la bascule vers le nouveau système. De plus, il a été nécessaire de prendre en considération le calendrier de renouvellement des équipements embarqués sur le matériel roulant.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GABRIEL Florence
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0637228701.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3b3fe47-62d5-4d87-832a-2877449b1780 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 11:45:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 837769-2025.
Numéro de publication au JO S: 243/2025.
Date de publication: 17/12/2025