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476913-2025
476913-2025 - Mise en concurrence
France – Retransmission de programmes de télévision – Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer.
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Télévisions
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer.
Description : Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer.
Identifiant de la procédure : 9577e1ba-07c2-4569-8aee-884278837c4f
Identifiant interne : AC_ITD25-006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Tete de Reseau
Description : Réalisation, exploitation et supervision des Têtes de Réseaux pour la diffusion TNT et radio en Métropole et Outre-mer
Identifiant interne : AC_ITD25-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix basé sur le DPGF et sur le DQE sur la totalité du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères - Méthodologie et qualité de la collecte des signaux (notamment prise en charge normal et secours, double adduction de la prise en charge, sondes, Transport et Débit) - Pertinence de la solution technique et des Têtes de Réseaux, mise à disposition des Multiplex et qualité de l'environnement du projet. Scalabilité de la solution technique. - Qualité de service, maintenance, opération et supervision
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : RSE : Qualité du dispositif mis en place pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=13233&orgAcronyme=u6i
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=13233&orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par plusieurs facteurs stratégiques et opérationnels - Récurrence - Panel fournisseur stable - temps de mise en place de la tete de réseau
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Télévisions
Numéro d’enregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0765196002
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fd0c51b-1b18-4d64-81c4-aa3649003280 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:35:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 476913-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
