Réalisation et mise à jour d'études environnementales sur la ZAC des Tartres

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Nombre et consistance des lots : L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le marché n'est pas alloti conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Délai de validité des offres :
Offres initiales :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Critères de sélection : 1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Présentation des enjeux, du contexte, compréhension de la mission ; 20%
- L'organisation de l'équipe : organisation, identité du référent, qualifications de chaque
intervenants (CV et liste de références) et les tâches dévolues par
intervenants/structures (répartition des tâches et précision des temps passés) ; 60%
- Une description de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission et le
bon respect des délais, planning d'exécution prévisionnel 20%
2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Date limite :
Renseignements divers : Modalités de financement :
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906290&orgAcronyme=d5g
Autre : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 30 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 190 000 euro(s).
Renseignements divers : Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences énoncées dans le règlement de consultation.