Avis de marché - Avis n° 26-84390 du 31/08/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-84390
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CD/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : 0494862217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. (Déclaration jointe)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.(Cerfa DC2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale. Commune de Brignoles
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Qualité des prestations : 60 % - Prix : 30% - Délai de livraison : 10 %. (Détails précisés dans le RC pour le délai de livraison)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande de réalisation et livraison de travaux d'impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles avec pose éventuelle. Relance du lot n°3 : Impression sur supports spécifiques.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché consiste à réaliser et livrer des travaux d'impression sur supports spécifiques pour la ville de Brignoles. Il s'agit de la relance du lot n°3 du marché précédent. Ce lot n'a pas été reconduit et fait donc l'objet d'une relance avec des modifications. En effet des produits ont été ajoutés au bordereau de prix unitaires et la pose de ces produits est intégrée au marché lorsque la commune en fait la demande.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, avec remise en compétition lors de l'attribution des marchés subséquents passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-10 du code de la commande publique.
L'accord cadre sera attribué à deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le montant maximum de commande est de 30 000 € H.T pour toute la durée du marché.
Pour information la dépense du lot n°3 au cours de la dernière année du marché est de 7 500 € H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Brignoles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
