REALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-79708


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS-.
Description : La présente consultation concerne la réalisation du dispositif de vidéoprotection urbain, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. Dans le cadre général de l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens, et afin de lutter contre la délinquance, les incivilités et l'insécurité, le Coordonnateur et les Membres souhaitent, mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection urbain sur leurs bancs communaux ou intercommunal respectifs.
Identifiant de la procédure : 212d1711-e981-4a56-8848-6c90f551de9c
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : https://www.xmarches.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : .

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36795

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36795
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d'enregistrement : 20000595700069
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d'enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d'enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d'enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 709d9bf4-ef63-4064-bc36-c9f73e0b1026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025