Réalisation du schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées SMEMAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-64603


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMEMAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026-05_Réalisation du schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées SMEMAC
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif des eaux usées de certaines communes du SMEMAC et du Schéma Directeur d'Eaux Pluviales sur la commune d'Autun. Le SMEMAC exerce la compétence assainissement collectif sur 16 communes : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Epinac, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Sully. Les communes concernées par le Schéma Directeur d'Assainissement Collectif, objet du marché, sont au nombre de 14 : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches. 6 communes dépendent de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne : Autun, Auxy, Broye, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saisy. 8 communes dépendent de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse : Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches.
Identifiant de la procédure : 4bb3545e-1205-476f-a228-062b68d10968
Identifiant interne : 2026-05_SDEU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-05_Réalisation du schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées SMEMAC
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif des eaux usées de certaines communes du SMEMAC et du Schéma Directeur d'Eaux Pluviales sur la commune d'Autun. Le SMEMAC exerce la compétence assainissement collectif sur 16 communes : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Epinac, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Sully. Les communes concernées par le Schéma Directeur d'Assainissement Collectif, objet du marché, sont au nombre de 14 : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches. 6 communes dépendent de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne : Autun, Auxy, Broye, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saisy. 8 communes dépendent de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse : Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692709?orgAcronyme=b0e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692709?orgAcronyme=b0e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEMAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMEMAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMEMAC
Organisation qui traite les offres : SMEMAC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMEMAC
Numéro d'enregistrement : 20007455700014
Adresse postale : 2 Allée du Champ de Foire
Ville : SAINT-EMILAND
Code postal : 71490
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Direction
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385990032
Adresse internet : https://www.smemac.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64fd8052-95ca-408e-82f3-ce9156c88827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026