RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84
Annonce n° 26-50861


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE
Description : RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE
Identifiant de la procédure : c61da2e2-83c8-45d5-a9d9-7ddeaa76b114
Identifiant interne : 74260101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Métropole Aix-Marseille Provence Division Nord Centre (anciennement Territoire du Pays Salonais ainsi que quelques communes de l'ex-Pays d'Aix).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 648,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle- ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. # Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. # Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ # Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée est de 648 800 € HT soit 778 560 € TTC décomposée comme suit : 486 000 € HT soit 583 200 € TTC pour la partie forfaitaire et 162 800 € HT soit 195 360 € TTC pour la partie accord cadre à prix unitaires. La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum de 40 000 € HT et pour un montant maximum de 300 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE
Description : RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE
Identifiant interne : 74260101

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Métropole Aix-Marseille Provence Division Nord Centre (anciennement Territoire du Pays Salonais ainsi que quelques communes de l'ex-Pays d'Aix).

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : -Pour partie à un marché ; -Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée est de 648 800 € HT soit 778 560 € TTC décomposée comme suit : 486 000 € HT soit 583 200 € TTC pour la partie forfaitaire et 162 800 € HT soit 195 360 € TTC pour la partie accord cadre à prix unitaires. La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum de 40 000 € HT et pour un montant maximum de 300 000 € HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : * Sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie proposée sur les plans techniques et réglementaires pour réaliser toutes les phases de la prestation : 60 % * Sous-critère 2 : Adéquation de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux techniques et réglementaires des prestations présentées au CCTP - organigramme fonctionnel détaillant les compétences et expériences des membres de l'équipe de projet (CV) : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=74260101

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=74260101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=74260101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26d65bf8-b425-4a9f-acd1-562fea3f3a2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 12:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026