Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-5931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Claude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390478200256
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Saint-Claude
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1140823.html
Identifiant interne de la consultation : MS 26.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Administrative et Juridique Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384414278
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration de candidature (formulaire DC1 ou format libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour les groupements, cette déclaration devra être réalisée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Lorsque le candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, en application des articles R2142-13 à 14 du CCP.
A ce titre, le tableau des références est à compléter obligatoirement selon le modèle fourni indiquant le montant, la date et le destinataire des principales missions similaires effectuées ces dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude comprenant la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable ainsi que la réalisation du schéma de distribution d'eau potable (Partie 1) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Partie 2) sur le territoire de trois communes réunies par groupement de commande.
Le périmètre de l'étude comprend les 3 communes suivantes :
- SAINT-CLAUDE (mandataire du groupement)
- AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE
- VILLARD-SAINT-SAUVEUR
chacune compétente en matière de production, d'adduction et de distribution d'eau potable.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Claude, Avignon-lès-Saint-Claude et Villard-Saint-Sauveur (Jura)
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toute visite et/ou consultation de document sur place est laissée à l'initiative des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
