REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX REMOULINS - SAINT BONNET DU GARD.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-27424


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIE de Remoulins et St Bonnet du Gard
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX REMOULINS - SAINT BONNET DU GARD
Description : Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat intercommunal des eaux Remoulins Saint Bonnet du Gard.
Identifiant de la procédure : 32a012c1-cff3-4bd9-94e6-e0a6c22eb458
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 71 av. Geoffroy Perret Mairie
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat intercommunal des eaux Remoulins Saint Bonnet du Gard.
Description : Rréalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat intercommunal des eaux Remoulins Saint Bonnet du Gard.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 71 av. Geoffroy Perret Mairie
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 70%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 30%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1149511

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Remoulins 71 av. Geoffroy Perret Mairie 30 210 REMOULINS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIE de Remoulins et St Bonnet du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE NIMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIE de Remoulins et St Bonnet du Gard
Numéro d'enregistrement : 25300247100014
Adresse postale : Mairie - 71 avenue Geoffroy Perret
Ville : Remoulins
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466376192
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Av. Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30189
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cf0d2df-61c1-47e8-b9b7-9979f1df329a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026