RÉALISATION DU PLAN DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS VERSANTS DE LA BUEGES ET DU LAMALOU (34) RÉALISATION DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-33859


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB fleuve Hérault
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION DU PLAN DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS VERSANTS DE LA BUEGES ET DU LAMALOU (34) RÉALISATION DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
Description : marché mixte de prestations intellectuelles. Pour des raisons techniques et organisationnelles, le marché est non alloti.
Identifiant de la procédure : 8bbee917-6a6d-4e99-80ac-b22279550b2e
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Hérault - bassins versants de la Buèges et du Lamalou

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉALISATION DU PLAN DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS VERSANTS DE LA BUEGES ET DU LAMALOU (34) RÉALISATION DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
Description : Partie forfaitaire pour les missions suivantes : - Élaboration du plan de gestion des cours d'eau des BV de la Buèges et du Lamalou - Élaboration du plan de gestion local des zones humides des BV de la Buèges et du Lamalou Partie des prestations à prix unitaires : - L'élaboration des projets de restauration physique et écologique jusqu'à 5 sites particuliers (RSP)
Identifiant interne : 2026-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Hérault - bassins versants de la Buèges et du Lamalou

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154333

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB fleuve Hérault
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB fleuve Hérault
Numéro d'enregistrement : 20001867900031
Adresse postale : 15 bis rue de la Syrah
Ville : Clermont l'Hérault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 411665206
Adresse internet : https://fleuve-herault.fr
Profil de l'acheteur : https://fleuve-herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 348000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0455fb00-2765-463f-9ef2-48a2db30a9b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026