Identification de l'organisme qui passe le marché : EDF Renouvelables France
Agence de Paris
43 boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex
France
Point de contact: Alexis LAURENT
Téléphone: 06 46 37 82 70
Courriel :
[email protected]
Objet du marché : Dans le cadre du projet d'extension du parc éolien de Gargouilles 1, implanté sur la commune de Gommerville (Eure-et-Loir - 28), la société EDF Renouvelables France, filiale d'EDF Renouvelables, société détenue à 100% par le groupe EDF, souhaite faire appel à un prestataire compétent afin de réaliser le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Le présent cahier des charges détaille les attentes d'EDF Renouvelables France en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral nécessaire à la réalisation et à l'exploitation du parc éolien.
L'étude répondra aux exigences du contenu de l'étude d'impact réglementaire (article R.122-5 du Code de l'environnement). Les méthodologies d'étude s'appuieront sur les guides ministériels en vigueur et sur les doctrines qui concernent le territoire du projet.
EDF Renouvelables France attend une proposition méthodologique et financière détaillée pour les missions suivantes :
- Réalisation de l'étude d'impact ;
- Réalisation de l'étude paysagère ;
- Réalisation de l'étude de dangers ;
- Réalisation de l'ensemble des autres pièces et du montage du dossier d'Autorisation environnementale.
La notion de « projet éolien » concerne les éoliennes et l'ensemble des aménagements nécessaires à leur bon fonctionnement : accès, postes électriques, raccordement interne, et externe (sur la base des informations disponibles).
Le présent cahier des charges ne comprend pas le bilan de la concertation.
Le volet écologique dont l'évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000, ainsi que les études acoustiques et le volet architecturale ne sont pas à chiffrer.
Le cas échéant en fonction des premiers éléments d'état initial, le prestataire pourra être à nouveau consulté pour réaliser des prestations spécifiques, notamment :
- Une autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-1 du code forestier ;
- Une déclaration ou demande d'autorisation dite « Loi sur l'Eau » au titre des L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement ;
- Etudes techniques spécifiques : étude hydraulique, étude hydrogéologique, étude sur les ombres portées et effets stroboscopiques, etc.
Durée du marché : 14 mois
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Date limite : 03/04/2025
Renseignements divers : Les demandes de renseignements sur ce marché pourront être demandés au contact indiqué en section « Identification de l'organisme qui passe le marché », durant la période de publication de cet avis.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/03/2025
Autre : Etude d'impact, étude paysagère et étude de danger
Gommerville (28)
