Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 85, 79, 16
Annonce n° 26-49662
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation du document d'objectif pour les secteurs terrestres des sites Natura 2000 Ile de Ré Fiers d'Ars (FR5400424) et Fier d'Ars et Fosse de Loix (FR5410012).
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de l'île de Ré (17) - Les secteurs terrestres des sites Natura 2000 Ile de Ré Fiers d'Ars (FR5400424) et Fier d'Ars et Fosse de Loix (FR5410012).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la réalisation du document d'objectif pour les secteurs terrestres des sites Natura 2000 Ile de Ré Fiers d'Ars (FR5400424) et Fier d'Ars et Fosse de Loix (FR5410012).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations objet du marché se décomposent en deux phases :
Phase n°1 - Etat de référence écologique et socio-économique
Phase n°2 - Définition des objectifs de développement durable
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Le délai de paiement est celui fixé à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Il est actuellement de 30 jours. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-020
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m601X8oadT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
