Dce livré
web.11633.2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE CORSE
5 Octobre 2026 à 12:00
4 Septembre 2026
Réalisation du diagnostic et du schéma directeur d 'assainissement collectif des eaux usées des communes de Riventosa, Casanova, Santo Pietro di Venaco et Poggio di Venaco
2026-05
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?filtreType=marche.ALL_REF&filtre=2026-05&type_avis=tout_sauf_aatr&tri=marche.date_dern_modif desc&iIdDepartement=&type_annonce=&iIdMarcheType=&bDisplaySearchEngine=false&bLaunchSearch=true&sIsAnnonceDemat=&sIsAnnonceDce=&sIsOnlyUnreadedAnnonceChecked=&iIdGroupCompetence=&se_tsStartDate=&se_tsEndDate=&se_iMaxElementPerPage=5&se_bDisplayMapAnnounce=falsenumPage=0
*********************************************************
Communauté de Communes du Centre Corse
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
I. Collectivité passant l'accord-cadre
Communauté de Communes du Centre Corse
Service Assainissement
Z.A. RT 50 -20250 Corte
Téléphone : 04.95.47.71.76 -Télécopie : 04.95.47.71.78.
Courriel :
[email protected]Profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Personne responsable de l'accord-cadre :
Monsieur Philippe MAROSELL1, Président de la Communauté de Communes du Centre Corse
2. Objet du marché
Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation du diagnostic et du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Riventosa, Casanova, Santo Pietro di Venaco et Poggio di Venaco.
3. Procédure de passation du marché
Procédure adaptée en application de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Le marché sera confié à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.
4. Date limite de réception des offres
La limite de réception des offres est fixée au lundi 5 Octobre 2026 à 12 heures.
5. Délai de validité des offres
Les offres ont une durée de validité de 120 jours.
6. Modalités d'obtention du dossier
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l'Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
7. Interdiction de soumissionner :
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 3 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un
1/3.
manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225-1024 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'exercer une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
8. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats
Les dossiers de candidature, entièrement rédigés en langue francaise, comprendront obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret no2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique :
- Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre) : a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant toutes les études ou missions réalisées dans le domaine des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées dans les trois derniers exercices ;
2/3.
- liste des principales références de missions équivalentes (diagnostics et schémas directeurs uniquement) achevées dans le domaine des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature des prestations, le montant, la date et le Maître de l'ouvragre, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l'objet de la fourniture d'un certificat de capacité ;
- certificats éventuels de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation ;
- liste détaillée du personnel spécialisé dans le domaine des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
9. Critères de choix et de classement des offres
Pour le choix de l'offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d'importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ Valeur technique de l'offre : 50 %.
2/ Prix : 40 %.
3/ Délai d'exécution justifié par le calendrier d'exécution : I0 %.
10. Renseignements complémentaires
Les concurrents pourront obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude en transmettant obligatoirement leur demande par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur.
11. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano -20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 32 88 66.
Courriel : bastia.tribunal-administratif.fr
Voies de recours : voir les Articles L55I-1 et suivants du code de justice administrative. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication chargée de l'insertion : 31 Août 2026 Vu et approuvé par le Maître de l'Ouvrage
A Coite, le 2 0
Le Président,
Philippe MAROSELLI.
