Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-112244
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
Correspondant : Olivier AMRANE, Président
Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :
Téléphone : 0475667707
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ardeche.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation du diagnostic du schéma d'organisation sociale et médicosociale du Département de l'Ardèche
Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche, 07000 Privas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 17/11/2025 et jusqu'au 17/03/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Renvoi au dossier de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Renvoi au dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Renvoi au dossier de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25DGASPP02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK22
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
