Réalisation du baromètre CNCDH - SIG.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-87562


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation du baromètre CNCDH - SIG
Description : Le marché a pour objet la réalisation du sondage quantitatif annuel « Xénophobie, antisémitisme, racisme, anti-racisme et discriminations en France », en partenariat avec la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme).
Identifiant de la procédure : 52e653e2-8986-433a-8258-4eb842c01cff
Identifiant interne : CNCDH_SIG_AOO_2024_04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Pour les autres motifs d'exclusion, se référer aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation du baromètre CNCDH - SIG
Description : Le marché a pour objet la réalisation du sondage quantitatif annuel « Xénophobie, antisémitisme, racisme, anti-racisme et discriminations en France », en partenariat avec la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme). En parallèle du terrain principal réalisé en face-à-face, le questionnaire peut également être administré en ligne.
Identifiant interne : CNCDH_SIG_AOO_2024_04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Le pli du Candidat contient les pièces suivantes : 1) Le DC2 dûment rempli et daté et indiquer notamment : - les chiffres d'affaires des trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) (cadre F) ; - les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le Candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (cadre H). 2) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021, 2022, 2023). 3) Un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans (3 pages maximum).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1-1 (25 points) : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation d'enquêtes en face à face Sous-critère 1-2 (10 points) : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation d'enquêtes en ligne Sous-critère 1-3 (15 points) : Equipe, schéma organisationnel et compétences Sous-critère 1-4 (5 points) : Livrables Sous-critère 1-5 (5 points) : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix Seront analysés les prix sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle. Sous-critère 2-1 (20 points) : Analyse des prix du scénario de commande basé notamment sur le forfait de 30 UQ fermées par baromètre Sous-critère 2-2 (20 points) : Analyse des prix du scénario de commande basé notamment sur le forfait de 50 UQ fermées par baromètre
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
Montage financier : Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables tous les 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 6 fois par période de 6 mois. Sa durée globale maximale est de 4 ans (48 mois). La reconduction se fait de manière tacite.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres : Service d'information du Gouvernement

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75 007
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 71 21 01 70
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13c40bb1-137b-4f2a-b40c-389ff3d5d885 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2024 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024