Réalisation des vérifications prévues à l'article R.1333-172 du code de la santé publique dans les installations du CEA PARIS SACLAY

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10/06/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CEA Paris-Saclay -Service
Marchés Achats (SMA -91)
AVIS DE MARCHÉ
Direction Générale -Service des Marchés et Achats, PC98.
SERVICES
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L'ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY.
Description: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L'ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
Identifiant interne: B26-01474.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 75310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L'ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY.
Description: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L'ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses.
Ville: SACLAY.
Code Postal: 91190.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CEA Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA 91)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77568501900488.
Adresse postale : ROUTE N 306.
Adresse postale : ROUTE N 306.
Ville : Gif-sur-Yvette Cedex.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 016908534.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Ville : PARIS.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 014459440.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :15ed57bc-1fd1-4778-a0c4-ad660b589eda
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Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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