Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, M. Martin GUESPEREAU, Directeur Général, 7 boulevard Thomas-Gobert, 91120 Palaiseau, Tél. : 01 64 54 36 50, mèl :
[email protected], web :
https://www.epaps.fr/, Siret 81805120300029
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réalisation des travaux neufs d'espaces verts et d'entretien des espaces non aménages de l'OIN Paris-Saclay (91 et 78)
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FR104
Durée : 12 mois. A compter du 04/05/26
Description : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Classification CPV :
Principale : 45112710 travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Complémentaires :
- 03452000 arbres
- 45112000 travaux de fouille et de terrassement
- 77310000 réalisation et entretien d'espaces verts
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, sauf décision de non-reconduction notifiée trois (3) mois avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un (1) an, sans pouvoir excéder trois reconductions.
Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, périodes de reconduction comprises.
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/04/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 17/04/26 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
[email protected], web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
[email protected], web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 16/03/26
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 16/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
