Identification de l'organisme qui passe le marché : SEM SERL, 4 boulevard Deruelle, 69003 Lyon
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des travaux divers d'entretiens de VRD et d'espaces verts de l'opération de la ZAC G SUD dit « EverEst Parc » à Genas (69).
La présente consultation concerne le lot n°3 « entretien espaces verts » est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.
Ce lot comporte une condition d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
Nombre et consistance des lots : Le lot n°3 entretien espaces verts est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Critères de jugement des offres : 60% prix et 40 % valeur technique.
Il est prévu des sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes :
QUALIPAYSAGE E131 : Entretien de jardins et d'espaces verts
QUALIPAYSAGE E150 : Fauchage
Date limite :
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 14h00
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TKpws6fvmR