Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-120135
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des travaux de l'itinéraire Loire à Vélo Troglodyte (dép 49)
Description : Réalisation des travaux de l'itinéraire Loire à Vélo Troglodyte (dép 49)
Identifiant de la procédure : abc01444-1372-467b-97e2-a339e78726ae
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montsoreau
Code postal : 49730
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Projet situé de Montsoreau à Dampierre (49400 Saumur)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.Avance à hauteur de 30 % sous réserve de la production d'une garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité. Paiement sous 30 jours par mandat à compter de la réception de la facture.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Piste cyclable, réseaux divers, éclairage
Description : Piste cyclable, réseaux divers, éclairage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montsoreau
Code postal : 49730
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire - modalités indiquées au règlement de consultation Clause d'Insertion pour les lots 1 et 4. Variante libre pour les lots 1 et 3 voir règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Subvention de la Région et du Département, subvention éventuelle de l'Etat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 % Performance en matière de protection de l'Environnement 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Signalétique
Description : Signalétique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montsoreau
Code postal : 49730
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire - modalités indiquées au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Subvention de la Région et du Département, subvention éventuelle de l'Etat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50 % Performance en matière de protection de l'Environnement 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mobiliers - Clôtures - Plantations
Description : Mobiliers - Clôtures - Plantations
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montsoreau
Code postal : 49730
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire - modalités indiquées au règlement de consultation Clause d'Insertion pour les lots 1 et 4.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Subvention de la Région et du Département, subvention éventuelle de l'Etat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50 % Performance en matière de protection de l'Environnement 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Confortements
Description : Confortements
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montsoreau
Code postal : 49730
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire - modalités indiquées au règlement de consultation Variante libre pour les lots 1 et 3 voir règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Subvention de la Région et du Département, subvention éventuelle de l'Etat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50 % Performance en matière de protection de l'Environnement 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement : 20007187600011
Adresse postale : CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253935075
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe Tribunal Administratif Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 222892dd-29d2-4719-9604-29e42d05f190 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 10:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025