Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières de l'AMI Sud (3 lots)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 221200170012
Ville : Rodez Cedex
Code Postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025M0066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Références travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
*Moyens techniques:
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Il peut être fourni d'autres éléments permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, le cas échéant
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur: Département de l'Aveyron
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (60 %)
- Valeur Technique (40 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières de l'AMI Sud (3 lots)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Les prestations sont réparties en trois lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il sera passé un accord-cadre par lot. Il est fixé pour chaque accord-cadre un montant minimum annuel en valeur et un montant maximum annuel en valeur.
Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 mois à compter de la date de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières de l'AMI Sud (3 lots)
Lot n°1 - Territoire de Millau
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150.000euro(s) HT mono-attributaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°1 - Territoire de Millau
Description du lot : Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières de l'AMI Sud (3 lots)
Lot n°2 - Territoire de Saint-Affrique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150.000euro(s) HT mono-attributaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°2 - Territoire de Saint-Affrique
Description du lot : Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières de l'AMI Sud (3 lots)
Lot n°3 - Territoire de Saint-Sernin-sur-Rance
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150.000euro(s) HT mono-attributaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°3 - Territoire de Saint-Sernin-sur-Rance
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025