Réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-96674


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le recrutement, l'affectation, et la gestion de travailleurs temporaires (prestation dite de « délégation »). - Le suivi administratif et financier de l'accord-cadre. - Le conseil au CASVP sur le recours aux travailleurs temporaires. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants - Centres d'hébergements du CASVP situés à Paris .
Identifiant de la procédure : bf0d19ed-be44-4fcc-a962-3f0ca7b3bad4
Identifiant interne : INTERIMSCO12025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, le CCAP, le CCTP et leurs annexes.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en lot unique, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d'accueil dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le recrutement, l'affectation, et la gestion de travailleurs temporaires (prestation dite de « délégation »). - Le suivi administratif et financier de l'accord-cadre. - Le conseil au CASVP sur le recours aux travailleurs temporaires. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Centres d'hébergements du CASVP situés à Paris (localisation précisée dans le CCTP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la ville de Paris.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à deux (02) pour le marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera attribué aux candidats retenus par le pouvoir adjudicateur et arrivant en tête du classement général réalisé à l'issue de l'analyse des candidatures et des offres. Les attributaires seront informés de leur rang de classement dans le courrier d'attribution prévu à l'article 3.5 du présent RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer ce marché, même si une seule offre était recevable. Les règles de dévolution (attribution) des bons de commandes et les modalités d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord cadre est conclu sur une durée de 1 an pour un montant minimum 50 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché qui ne pourra excéder QUATRE (04) ans, toutes périodes confondues.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Monsieur DOUGDAG
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144671895
Adresse internet : https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29d46c6c-a508-4161-b4d1-57e591d30825 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 16:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025