France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée
Description: Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance
à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée
Identifiant de la procédure: bdcbaf5f-0ed7-4cac-84aa-a7191540022f
Identifiant interne: 1557_AMO_DEPOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par
l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et
R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée
totale de 200 000 Euros. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants)
a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : Qualification OPQIBI 0804 - Etude
de la pollution des nappes et des sols. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie
du certificat de qualification OPQIBI obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité
équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur www.opqibi.com. Les candidats
ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. Par ailleurs, les candidats devront justifier d'avoir dans le
groupement ou de pouvoir faire appel à des sous-traitants qui disposent des compétences suivantes : - Laboratoires
pour réaliser des essais chimique et environnementaux - Laboratoires pour réaliser des essais mécaniques et
géotechniques La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification
obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le
référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/
nos-qualifications/ Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ENVIRONNEMENTAL, DE MAITRISE D'OEUVRE DEPOLLUTION ET
D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DES TERRES POLLUEES AU SEIN DU
PERIMETRE DE LA ZAC DES TARTRES A SAINT DENIS PIERREFITTE SUR SEINE ET STAINS (93
Description: Le marché a pour objet de réaliser des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'uvre
dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC
des Tartres à Saint-Denis Pierrefitte sur seine et Stains.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La
reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas
reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception
au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants : o
Compréhension des enjeux et du projet : 20 % o Méthodologie proposée : 30 % o Organisation de l'équipe et
qualifications des intervenants : 20% o Qualité des livrables et références présentées : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations appréciée sur la base de la simulation de commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPL PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral 93210
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Jennifer KOZLOWSKI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 17 83 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c769286-3bf6-481e-bae1-c160efea7529 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2026 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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