Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-30694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des opérations de révision et d'expertise des moteurs de traction des rames de tramway Flexity Outlook de la Régie des Transports Métropolitains
Description : La consultation n'est pas allotie. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement : - De 2 000 000.00 Euros HT sur sa durée initiale de 5 ans - et de 1 200 000.00 Euros HT sur sa période de reconduction éventuelle de 3 ans Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale de l'accord-cadre est de cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite une (1) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée de trois (3) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site
www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
Identifiant de la procédure : 8560a502-68ab-4fc0-bf08-30ad664cc040
Identifiant interne : 2025017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des opérations de révision et d'expertise des moteurs de traction des rames de tramway Flexity Outlook de la Régie des Transports Métropolitains.
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation des opérations de révision et d'expertise des moteurs de traction des rames de tramway Flexity Outlook de la Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée notamment en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de cinq sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (20%) : Pertinence de l'organisation et suivi d'activité - Sous-critère 2 (20%) : Délai de mise en oeuvre de l'activité - Sous-critère 3 (40%) : Délai de traitement pour la révision d'unités moteur - Sous-critère 4 (15%) : Délai de traitement des expertises pour une unité moteur et pour un ensemble motoréducteur - Sous-critère 5 (5%) : Conception des caisses de transport pour moteur et motoréducteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget d'investissement. Montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (5 ans) : 2 000000Euros HT Montant maximum d'engagement sur la période de reconduction éventuelle (3 ans) : 1 200 000Euros HT Les prestations n'ouvrent pas droit au versement des avances. Elles ouvrent en revanche droit au versement des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : 59804062
Adresse postale : 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491105225
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13 002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60f3d56f-26b4-4e6b-8167-a7be0702490d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
