Réalisation des missions géotechniques préalables à la poursuite de l'urbanisation de la ZAC des Pépinières Beaulieu

Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce n° 25-52294
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Réalisation des missions géotechniques préalables à la poursuite de l'urbanisation de la ZAC des Pépinières Beaulieu à Caen
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, il préconise le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Références sur des services spécifiés Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
C25TEE01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com
Code NUTS : FRD11
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 juin 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen , 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CAENCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande avec
maximum. Le montant maximal des prestations, partie à bons de commande, à réaliser au
titre du présent contrat est limité à 5 000 euros HT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025