date limite de remise des offres:16/10/2026 17:00
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
téléphone du contact balisé:04 66 35 33 63
ville du moa balisée:AIGUES-VIVES
siret du moa balisé:21300004500012
raison sociale du moa balisée:MAIRIE AIGUES-VIVES
renseignements administratifs:Commande publique Tél : 04 66 35 33 63 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Dépôt dématérialisé : Activé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 16/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
ligne d'adresse du moa:108 Grand Rue
libellé du contact balisé:Mme MAGALI PRADEILLE - Maire
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876767.htm
code postal du moa balisé:30670
objet du marché:Réalisation des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la commune de Aigues-Vives (30)
Référence Marché:2026-S-04
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE AIGUES-VIVES
Mme MAGALI PRADEILLE - Maire
108 Grand Rue
30670 AIGUES-VIVES
Tél : 04 66 35 33 63.
mèl :
[email protected]web : http://www.aigues-vives.fr/
SIRET 21300004500012.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la commune de Aigues-Vives (30)
Réference acheteur : 2026-S-04.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Gard
Lieu d'exécution : Sur tout le territoire de la commune
Durée : 24 mois.
Description : Date prévisionnelle de début des prestations, le 1er janvier 2027.
Classification CPV :
Principale : 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Complémentaires : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Commande publique
Tél : 04 66 35 33 63.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 16/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
Durée du marché 2 ans, renouvelable 1 fois.
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aigues-vives.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/marches-publics
