Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Anick BRUNEAU, Présidente, SYND MIXTE GESTI PARC NATUREL REG PERCHE, MANOIR DE COURBOYER COURBOYER NOCE, 61340 Perche en nocé
Objet du marché : La présente consultation pour la réalisation des Inventaires faune-flore-milieu liée au programme de travaux porté par le Parc du Perche dans le cadre du Contrat Territorial Huisne amont 2023-2025, fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 2 de la consultation accord-cadre à marchés subséquents 2024GEMA01, résultant de l'absence d'offres remises. Les prestations seront réalisées sur le secteur du bassin versant de l'Huisne amont.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période de 10 mois, à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions de l'article 13 du CCAG-PI.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est le Marché public de prestations intellectuelles à procédure
adaptée suite à déclaration d'infructuosité.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-8,
R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximal de la prestation de l'accord-cadre est stipulé dans le CCAP.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Date limite : Date de réception des offres : le 26 février 2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkzODI3OQ%3D%3D
