Réalisation des études pré opérationnelles RHI du quartier du Fort

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-11334


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des études pré opérationnelles RHI du quartier du Fort à Saint-Pierre, Martinique
Description : Cette étude pré-opérationnelle comprend des études techniques qui permettront d'accompagner socialement les ménages présents sur le périmètre qui devra examiner dans le cadre du parcours résidentiel la pertinence d'un maintien des constructions totales ou partielles in situ ou du relogement des ménages hors site; de participer à la valorisation du patrimoine, de l'architecture de la ville historique de Saint Pierre, prendre en compte les différents risques ainsi que des propositions d'aménagements respectueux de l'environnement.
Identifiant de la procédure : f647e689-7de0-48dd-9627-6c46fe75eeb1
Identifiant interne : 2024/080/PI
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des études pré opérationnelles RHI du quartier du Fort à Saint-Pierre, Martinique
Description : Cette étude pré-opérationnelle comprend des études techniques qui permettront d'accompagner socialement les ménages présents sur le périmètre qui devra examiner dans le cadre du parcours résidentiel la pertinence d'un maintien des constructions totales ou partielles in situ ou du relogement des ménages hors site; de participer à la valorisation du patrimoine, de l'architecture de la ville historique de Saint Pierre, prendre en compte les différents risques ainsi que des propositions d'aménagements respectueux de l'environnement.
Identifiant interne : 2024/080/PI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,099.34 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères sont énoncés dans le RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596532036
Profil de l'acheteur : http://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90a6fd3c-8484-46c1-af4f-b3028b1fb9dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025