Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains..

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 75, 92
Annonce n° 25-65353


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
Description : Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
Identifiant de la procédure : 724d47c5-7429-4bf6-9a75-57304630638a
Avis précédent : 178855-2025
Identifiant interne : 9521089ST25-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 Rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien-les-Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Chaque candidat doit se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'observer la configuration du lieu proposé à l'execution de l'étude. Les candidats intéressés devront présenter une demande de visite sur la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr. Les deux dates de visites (au choix) sont les suivantes : - Le lundi 30 juin 2025 à 9h00 ; - Le lundi 07 juillet 2025 à 15h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Voir documents de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains
Description : Réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains
Identifiant interne : 9521089ST25-015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 Rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien-les-Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les principales références du prestataire qui sera chargé de piloter les prestations : auprès de collectivités publiques ou entités privées pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années : en indiquant le montant, le contenu des prestations , la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'atteinte de l'objectif visé sous critère 1 (10%)Adéquation et pertinence du planning et des livrables associés à chaque étape : - Proposition d'un planning détaillé par phase ; - Présentation des livrables intermédiaires associés Sous critère 2 : Méthodologie globale proposée pour l'atteinte des objectifs visés. ( 20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l'atteinte des objectifs fixés. sous critère 1 : Pertinence et flexibilité de l'organisation de l'équipe dédiée : note organisationnelle détaillant les liens et fonctions de l'équipe. ( 15%) Sous-critère 2 : Expérience du chef de projet : qualifications/références. ( 15%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/07/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 21950210100013
Département : Service Achats Publics
Adresse postale : Hôtel de ville 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Achats Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 34 28 45 45
Adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a662d1d4-8a7e-4112-9f11-dcddedaa7a9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2025 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025