Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-62563
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1474422
Identifiant interne de la consultation : 24M0173PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567788198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 et Dc2 ou:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Par ailleurs, les candidats devront disposer et présenter les attestations et habilitations suivantes :
- Attestation Cofrac
- Habilitation électrique
- Attestation Atex
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M0173PA - Réalisation des essais de performances sur l'unité ENERGIBIO de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne -SA/SG
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la prestation de réalisation d'essais de performances relatifs à l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz implantée sur l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne à Toulouse. Ces essais de performances concernent l'installation ENERGIBIO de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz ainsi que les installations de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne modifiées par l'unité ENERGIBIO.
La mission est décomposée ainsi :
La tranche ferme du marché correspond à une mission décomposée en quatre phases distinctes :
Phase 1 : Préparation des essais
Phase 2 : Vérifications préalables sur une période de 28 jours
Phase 3 : Essais de performances sur une période de 28 jours
Phase 4 : Réalisation d'essais complémentaires (hors phases 2 et 3)
La tranche optionnelle correspond à la réalisation du traçage au lithium de chaque digesteur
Lieu principal d'exécution du marché : Usine de dépollution des eaux usées Ginestous Garonne 31000 - toulouse
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). L'entité adjudicatrice préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Une visite sur site est facultative mais préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite doit être réalisée a minima dix (10) jours ouvrés avant la date de remise des offres.
Aussi, le candidat est invité à se rapprocher au plus vite de Sophie DECREMPS de la direction du cycle de l'eau au 06.99.13.26.29 ou à l'adresse email suivante :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
