Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-45433
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des enquêtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux
Description : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont : -Bordeaux Métropole -La Ville de Bordeaux -Le CCAS de la Ville de Bordeaux Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Lot 1 : D'enquêtes administratives internes à la demande de la collectivité territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents. - Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service métropolitain dans le cadre de mal être collectif remonté à la Direction des ressources humaines et la formalisation de préconisations concrètes et opérationnelles (Lot 2)
Identifiant de la procédure : 38de287a-1e9e-425e-9da1-c9e7ab2fa189
Identifiant interne : 2026-GMGC-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire métropolitain et territoire de la ville de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel
Description : Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire métropolitain et territoire de la ville de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817235
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 16:30
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux
Description : Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire métropolitain et territoire de la ville de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817235
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 16:30
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B6E67EFD-A171-D8B4-0774481030C320D2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : CAZENAVE Thomas
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556998484
Adresse internet :
http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B6E67F78-9715-5CFF-2B68BCEC264EE063
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B6E67FA0-90B8-89DB-B51A68BA3562C64B
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B6E67FC8-0C56-686B-ABB7CADA9AA83942
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement : B6E67FEF-0DAF-EE14-ACFBB94057C8C6CF
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556998484
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B6E67FFF-BFE6-F5C6-7705349114304A0A
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556102030
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B6E68013-06DE-B2BA-70B181D474A97B2F
Adresse postale : 4 rue Claude Bonnier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556102030
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 949bba2b-bbc7-4091-989b-677a8edc79d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
