Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 14, 76, 51, 89, 60
Annonce n° 24-104090
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des éditions Confluence
Description : Réalisation des éditions Confluence comprenant: - la création d'une maquette du magazine Confluence ; - la réalisation du magazine Confluence : participation aux réunions de lancement et de suivi des numéros, rédaction, secrétariat de rédaction, validation des articles, exécution de la maquette, achat d'art, photogravure, suivi de réalisation et promotion de la publication - remise d'un PDF page à page du magazine - Pour la newsletter : la création d'un modèle, la mise en page mensuelle, hébergement, envoi, gestion du fichier des abonnés, hébergement du fichier. Conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique, la conception du projet, les recommandations éditoriales et les maquettes des deux supports sont considérées comme des tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.
Identifiant de la procédure : 7a7f546f-2817-4ad0-9d8d-fa0b29cc03e9
Identifiant interne : 24-011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure comprenant une phase candidature puis une phase de remise des offres pour les seuls candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature. Le nombre minimum de candidats invités à présenter une offre est de 3.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 4 numéros pour le magazine Confluence et de 12 numéros pour la newsletter numérique. Les quantités annuelles estimées sont de 2 numéros pour le magazine et de 10 pour la newsletter numérique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur 1 an est estimé à 148 000 Euros TTC soit 592 000 Euros TTC pour toute la durée de l'accord cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des éditions Confluence
Description : - la création d'une maquette du magazine Confluence ; - la réalisation du magazine Confluence : participation aux réunions de lancement et de suivi des numéros, rédaction, secrétariat de rédaction, validation des articles, exécution de la maquette, achat d'art, photogravure, suivi de réalisation et promotion de la publication - remise d'un PDF page à page du magazine - Pour la newsletter : la création d'un modèle, la mise en page mensuelle, hébergement, envoi, gestion du fichier des abonnés, hébergement du fichier. Conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique, la conception du projet, les recommandations éditoriales et les maquettes des deux supports sont considérées comme des tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.
Identifiant interne : 24-011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification. Sur la base de l'offre initiale remise, l'acheteur engagera la négociation. La négociation a pour objectif d'optimiser l'adéquation technique et financière des offres au besoin de l'agence de l'eau. En conséquence, elle portera sur tous les éléments de l'offre. Cette négociation se déroulera sous forme d'itération(s) par candidat. Elles seront organisées par échanges écrits et/ou en distanciel (Teams ou Zoom), mais l'acheteur pourra exiger des réunions en présentiel sans justification. Elles pourront donner lieu à des interrogations écrites préalables ou en séance. La date limite de réception des demandes de participation étant fixée au 15/10/2024 et la date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre le 29/11/2024, la date limite de réception des offres initiales envisagée est le 13/01/2025 et la phase de négociation (sous réserve que l'acheteur ne décide pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation) aurait lieu en février-mars 2025.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : : appréciation du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années pour des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références du candidat en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Exemples de publications réalisées par le candidat correspondant à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité de l'équipe en charge des prestations du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité de l'équipe de journalistes en charge de la rédaction du magazine Confluence et des exemples d'articles rédigés par ces journalistes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix. Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : organisation de travail pour chacun des deux supports. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Recommandations, maquettes et modèle. Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609685&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2609685&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé 55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie- CS 80148
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140201600
Adresse internet :
https://www.eau-seine-normandie.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 959cafbb-ce30-4e39-a67b-4642af6ac2f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 20:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024