France: Services d'inspection technique
REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS
Description: REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DE LOGEMENTS
Identifiant de la procédure:
03189427-9b07-42e5-b557-2b75a9440fa4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003,
LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Titre: Lots 1 à 6
Description: Lots 1 à 6
Identifiant interne: Lots 1 à 6
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DD10 DD Yvelines (78)
Description: DD10 DD Yvelines (78)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours:
Délai de Standstill
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DD20 DD Hauts-de-Seine (92)
Description: DD20 DD Hauts-de-Seine (92)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
25/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours:
Délai de Standstill
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: DD30 DD du Val d'Oise (95)
Description: DD30 DD du Val d'Oise (95)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours:
Délai de Standstill
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: DD40 DD Seine-Saint-Denis (93)
Description: DD40 DD Seine-Saint-Denis (93)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours:
Délai de Standstill
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: DD50 DD Paris Est (75/77/94)
Description: DD50 DD Paris Est (75/77/94)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à
compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée
totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours:
Délai de Standstill
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: DD60 DD de l'Essonne (91)
Description: DD60 DD de l'Essonne (91)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/03/2026, tacitement renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze mois (12) mois, soit une durée totale maximale du marché de quatre (4) ans pour une fin prévue au 28 février 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours:
Délai de Stanstill
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement:
58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186528988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale:
179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
d20abab9-4f7d-44cb-bc12-b02f6e00f764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
16/09/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
