Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-140364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025SMM336
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic LE MOËL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0231571277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DES CONTROLES TECHNIQUES DU PARC VL, VU, PL ET LIMITEURS DE VITESSE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : REALISATION DES CONTROLES TECHNIQUES DU PARC VL, VU, PL ET LIMITEURS DE VITESSE
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Contrôles techniques VL et VU
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Département du Calvados -
Description du lot : Contrôles techniques PL et équipements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Département du Calvados -
Description du lot : Réalisation de contrôles de limiteurs de vitesse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Département du Calvados
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible 3 fois par période annuelle.
Sans montants minimums.
Montant maximum du lot 1 : 14 500,00 euros HT.
Montant maximum du lot 2 : 6 000,00 euros HT.
Montant maximum du lot 3 : 5 000,00 euros HT.
Critères de sélection des offres :
Prix : 60% (cf. détails au RC)
Valeur technique : 30% (cf. détails au RC)
Performance en matière de protection de l'environnement : 10% (cf. détails au RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
