Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-74986
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006604100019
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175225.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vilminot Charline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389083620
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournira un formulaire DC1 dans lequel il précisera le chiffre d'affaires des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournira un formulaire DC1 dans lequel il précisera les moyens techniques et humains.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations portent sur:
- le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ;
- le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ;
- le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Sundgau
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
