5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Description
:
Le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant interne
:
MP2026-11_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90490000
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90714400
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville
:
ARGENTAN Cedex
Code postal
:
61205
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 13:30
Lieu
:
Service de la Commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
