marches-securises.fr Avis de publicité 06/03/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Socaconam (06)
AVIS DE MARCHÉ
183 Avenue Michel Jourdan
TRAVAUX
06150 Cannes
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Socaconam (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection d'appartement travaux tous corps d'état suite EDL.
Description: La consultation porte sur concernent la réalisation de travaux tous corps d'état après le départ des locataires et la réalisation de l'état des lieux. Les logements mis à disposition de l'entreprise pour leur réfection dans le cadre d'EDL seront vides d'occupant.
Identifiant interne: 26/019.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1o du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45262500. 45421000. 45442100. 45330000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Négociations: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera virement bancaire -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance : 15 % -Garantie de parfait achèvement : Prix unitaires révisables -Garanties biennale et décennale, le cas échéant.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26/019.
Titre: Réfection d'appartement travaux tous corps d'état suite EDL.
Description: La consultation porte sur concernent la réalisation de travaux tous corps d'état après le départ des locataires et la réalisation de l'état des lieux. Les logements mis à disposition de l'entreprise pour leur réfection dans le cadre d'EDL seront vides d'occupant.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum par période : 400 000 HT/ montant maximum par période: 1700 000,00 HT
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La première période court à compter de la date de notification du marché pour une période de 12 mois.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois dans la limite des 36 mois.
A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la
période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Les délais d'exécution figurent à l'article 4.2 du CCAP.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262500. 45421000. 45442100. 45330000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Patrimoine de la SOCACONAM.
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacité économique et financière Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description : Capacité technique et professionnelle Il convient de se référer au règlement de consultation.
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Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Description : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 55112, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la
conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : 1. le référé
précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Socaconam (06) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Socaconam (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation qui recoit les demandes de participation : Socaconam (06)
Organisation qui traite les offres : Socaconam (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Socaconam (06).
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06/03/2026.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200038.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan.
Adresse postale : 183 Avenue Michel Jourdan.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Point de contact:
[email protected].
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE Cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 0000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille Cédex 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b9f95959-d823-4e4f-b4b9-29d45356830b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2026 à 12:08.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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