Réalisation de travaux de voirie sur le site de La Tienne.

Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-56699
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25010236500054
Ville : Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal : 01004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 0082026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bernard PERRET
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474451470
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
* Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
* Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
* Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 50
Prix - 45
Critère environnemental : qualité environnementale des matériaux utilisés - 5
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation de travaux de voirie sur le site de La Tienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux de voirie sur le site de La Tienne
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Durée : Le marché est conclu pour une durée de 1 mois et demi.
Le début des travaux est prévu à compter de la date définie dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date de fin prévisionnelle des travaux est prévue le 12 octobre 2026.
Période de préparation : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 14 jours calendaires est prévue.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 21 jours calendaires.
La visite de site est optionnelle, celle-ci sera organisée le jeudi 18 juin 2026 à 10h00.
La visite débutera au Pôle de La Tienne à 10h00.
Elle devrait se terminer à 11h00.
L'inscription sera effectuée auprès de l'adresse mail suivante : [email protected]
Les sous-critères de la valeur technique (/50) sont :
1.1 : Moyens humains et matériels (/10)
1.2 : Mesures mises en place pour le maintien de l'activité du site et la gestion de la coactivité (/5)
1.3 : Méthodologie (dimensionnement de la voirie et modalités de réalisation) (/20)
1.4 : Qualité des matériaux (dispositif de gestion des eaux pluviales, matériaux constituant la chaussée, enrobés) (/15)
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026