Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l'Armement- Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31).

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-28871


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l'Armement- Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Description : Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l'Armement- Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Identifiant de la procédure : 60d6e7dc-6fd2-495a-ba62-dca4f2a6ebff
Identifiant interne : DAF_2025_000797
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Balma (31)

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l'Armement- Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Description : Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l'Armement- Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Identifiant interne : DAF_2025_000797

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Balma
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite par période de 1 an renouvelable 3 fois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/04/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants), *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422435971
Profil de l'acheteur : https://marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53f50f3d-06b6-434f-b360-9896f6412931 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026