Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-24220
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006919300015
Ville : Châtillon sur chalaronne
Code postal : 01400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : M202502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Le pouvoir habilitant la personne à signer le marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes de la Dombes
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
- Mode opératoire des travaux pour l'opération et notamment prise en compte (coordination) de l'intervention de l'entreprise titulaire du marché de colonnes enterrées
- Moyens Humains mis en oeuvre pour l'opération
- Respect des délais
Prix : 40%
Environnement : 20% :
- Organisation particulière pour le respect de la démarche environnementale (formations, contrôles, ... )
- Chantier faibles nuisances
- Réduction de la production des déchets
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes de la Dombes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Période initiale : 12 mois - Montant maximum : 200 000 euros HT
Seconde période (si reconduction) : 12 mois - Montant maximum : 120 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
