Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-137458
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE.
Correspondant : M. Général le directeur, 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-62, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.ameli.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage et de réhabilitation d'un immeuble appartenant à la CPAM et situé 2 rue Jules Ferry à Châteauneuf-Les-Martigues (13220).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45262660
45111100
45421132
45421152.
Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage et de réhabilitation d'un immeuble appartenant à la CPAM et situé 2 rue Jules Ferry à Châteauneuf-Les-Martigues (13220)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Les travaux consistent en la réhabilitation d'un immeuble existant (bâtiment construit fin des années 1970, début des années 1980) situé 2 rue Jules Ferry 13220 Châteauneuf-Les-Martigues. Les travaux seront exécutés aux sous-sol, RDC et R+1 du bâtiment non mitoyen (surface totale du bâtiment 2321m2 (Shon)). Le marché est alloti en 9 lots. Le délai global d'exécution technique du marché, comprenant la phase de préparation de chantier et la phase d'exécution du chantier est de 9 mois maximum.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 760 142 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen de contrat
Dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R 2194-10 du code précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire. Modalités d'actualisation des prix : article 10.4.3 du CCAG Travaux. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds de la Caisse Nationale d'assurance Maladie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique déterminée n'est imposée.
cependant, conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait KBIS, délégation de signature...);la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en lien avec l'objet du marché (notamment une attestation d'assurance décennale)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
-
Autres renseignements demandés : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFELEC indice E2 ou équivalent (pour le lot no7)certification Qualibat ou équivalent QUALICLIMA (pour le lot no6)certificat exigé aux candidats : Amiante : certification COFRAC : Qualibat / afnor ou global certification (pour le lot no1a)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
a ces deux formulaires (Dc1 et Dc2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critere no1 : valeur technique : 60 %;
- sous-critère no1 : note d'organisation de chantier (moyens humains et moyens matériels) : 15 %;
- sous-critère no2 : mode opératoire pour chaque phase du chantier avec les plans du projets définis par l'entreprise, les fiches techniques des matériels et documents graphiques : 25 %;
- sous-critère no3 : les délais de réalisation sur les travaux proprement dit avec description tâches par tâches (planning détaillé) : 15 %;
- sous-critère no4 : démarche en matière d'environnement et de développement durable : 5 %;
- critere no2 : prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 20.747.13.
Renseignements complémentaires : sans être obligatoire, la visite des lieux est recommandée par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché comprend 9 lots. Les lots no1b, 5, 6 et 7 comprennent des tranches optionnelles.
Les délais d'exécution des tranches font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres. Ils seront donc fixés par l'acte d'engagement et ses annexes.
cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les délais d'exécution techniques qu'ils proposeront dans le cadre de leur offre devront être compatibles avec le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP et fourni en annexe au DCE, lequel prévoit un délai d'exécution technique globale de 9 mois maximum.
s'agissant du délai d'affermissement des tranches optionnelles : l'éventuel affermissement des tranches optionnelles interviendra dans un délai maximum de 9 mois à compter de la date à laquelle l'exécution des travaux objet de la tranche ferme aura débuté.
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes :
- pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,
- poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,
- signifier au Pouvoir Adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.
les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plateforme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse
http://www.cnamts.achatpublic.com
Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 7 du Rc.
Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec
pièce jointe) envoyé depuis la plateforme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6)
jours avant la date limite de remise des plis.
si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le
cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et
communication des réponses.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tGNvq9me5C.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPCAM des Bouches-du-Rhône.
56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tGNvq9me5C.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tGNvq9me5C.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90 adresse internet :
http://www.justice.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1A.- lot 01a : DESAMIANTAGE.
Les travaux à la charge du présent lot comprendront, sans que cette liste ne soit limitative :
- le désamiantage puis décontamination des zones traitées ;
- la dépose et l'évacuation des matériaux amiantés vers un centre de traitement spécialisé.
Coût estimé (HT) : 346 050 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 1B.- lot 01b : DEMOLITION-MACONNERIE-ETANCHEITE-VRD.
Les travaux du présent lot comprennent :
- les travaux de démolition,
- les travaux de Gros uvre,
- les travaux d'étanchéité,
- les travaux de VRD.
Coût estimé (HT) : 270 602 euros.
Informations complémentaires : ce lot comprend une tranche ferme : démolition / gros uvre / vrd et une tranche optionnelle : "sous-sol ascenseur".
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262522.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 2.- lot 02 : menuiseries exterieures.
Les travaux du présent lot concernent les menuiseries extérieures.
Coût estimé (HT) : 233 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421132
Objets supplémentaires : 45421100
45421130.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 3.- lot 03 : SERRURERIE.
Les travaux du présent lot concernent la serrurerie.
Coût estimé (HT) : 28 310 euros.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 4.- lot 04 : cloisons seches, faux plafonds, sols souples, peintures faiences.
Les travaux du présent lot concernent les cloisons sèches, les faux plafonds, les sols souples, les peintures.
Coût estimé (HT) : 279 075 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 5.- lot 05 : menuiseries interieures.
Les travaux du présent lot concernent les menuiseries intérieures.
Coût estimé (HT) : 122 494 euros.
Informations complémentaires : ce lot comprend une tranche ferme "menuiseries intérieures" et une tranche optionnelle "contrôle accès Simon Voss".
C.P.V. - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 45430000
45432111
45421146.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 6.- lot 06 : cvc / plomberie.
Les travaux du présent lot comprennent :
- installations de plomberie
- installations de ventilation
- installations de chauffage / rafraichissement
- installations autres.
Coût estimé (HT) : 195 736 euros.
Informations complémentaires : ce lot comprend une tranche ferme "cvc / plomberie" et deux tranches optionnelles :
- "Sèches mains'
- "Rideau air chaud".
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 39715000
45331000
45331200.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 7.- lot 07 : electricite cfo / cfa.
Les travaux du présent lot concernent des travaux d'électricité courants forts - courants faibles.
Coût estimé (HT) : 249 374 euros.
Informations complémentaires : ce lot comprend une tranche ferme "électricité cfo / cfa" et deux tranches optionnelles :
- "Dali"
- "Lampadaires".
C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45315000
45311200.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)
Lot(s) 8.- lot 08 : ASCENSEUR.
Ce lot concerne la réalisation de travaux d'ascenseur.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 42416100
Objets supplémentaires : 45313100.
Mots descripteurs : Amiante, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros uvre, Plomberie (travaux)