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177097-2025
177097-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de câblage et d'installations électriques – Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : A'LIENOR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEVM.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
Description : La consultation porte sur la fourniture et la réalisation de travaux d'installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM, comprenant principalement les prestations et travaux suivants : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Tests, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance.
Identifiant de la procédure : b2437983-6af2-4733-be16-9818858c0c3b
Identifiant interne : BPC002233
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Paris.
Description : Fourniture, installation et réalisation de tests sur les boucles électromagnétiques des stations de comptage trafic situées sur le réseau APRR Paris. Principales prestations attendues (cf. CCTP) : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Test, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance. Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation SIREDO.
Identifiant interne : BPC002233 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Paris (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 400 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 250 000 euros HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat de capacité SIREDO ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : St-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 2 - Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Rhin.
Description : Fourniture, installation et réalisation de tests sur les boucles électromagnétiques des stations de comptage trafic situées sur le réseau APRR Rhin. Principales prestations attendues (cf. CCTP) : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Test, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance. Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation SIREDO.
Identifiant interne : BPC002233 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhin (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 + Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 400 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 250 000 euros HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat de capacité SIREDO ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : St-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 3 - Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Rhône.
Description : Fourniture, installation et réalisation de tests sur les boucles électromagnétiques des stations de comptage trafic situées sur le réseau APRR Rhône. Principales prestations attendues (cf. CCTP) : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Test, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance. Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation SIREDO.
Identifiant interne : BPC002233 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options :
Description des options : La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhône (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhône (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Rhône (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 600 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 250 000 euros HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat de capacité SIREDO ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : St-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 4 - Réalisation de travaux d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Auvergne ainsi que les réseaux ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
Description : Fourniture, installation et réalisation de tests sur les boucles électromagnétiques des stations de comptage trafic situées sur les réseaux ALIAE, A'LIENOR et CEVM. Principales prestations attendues (cf. CCTP) : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Test, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance. Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation SIREDO.
Identifiant interne : BPC002233 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options :
Description des options : La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Auvergne (A71-A714-A79-A719-A710w) ainsi que des réseaux ALIAE (A79), A'LIENOR (A65) et CEVM (A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Auvergne (A71-A714-A79-A719-A710w) ainsi que des réseaux ALIAE (A79), A'LIENOR (A65) et CEVM (A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Auvergne (A71-A714-A79-A719-A710w) ainsi que des réseaux ALIAE (A79), A'LIENOR (A65) et CEVM (A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Auvergne (A71-A714-A79-A719-A710w) ainsi que des réseaux ALIAE (A79), A'LIENOR (A65) et CEVM (A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Auvergne (A71-A714-A79-A719-A710w) ainsi que des réseaux ALIAE (A79), A'LIENOR (A65) et CEVM (A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR secteur Auvergne (A71-A714-A79-A719-A710w) ainsi que des réseaux ALIAE (A79), A'LIENOR (A65) et CEVM (A75).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 300 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 250 000 euros HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat de capacité SIREDO ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : St-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 5 - Réalisation de travaux d'installation et fourniture de de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux AREA et ADELAC.
Description : Fourniture, installation et réalisation de tests sur les boucles électromagnétiques des stations de comptage trafic situées sur les réseaux AREA et ADELAC. Principales prestations attendues (cf. CCTP) : - Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose), - Décâblage complet, dépose et recyclage, - Test, - Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées), - Maintenance. Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation SIREDO.
Identifiant interne : BPC002233 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options :
Description des options : La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble des réseaux AREA et ADELAC (A410-A430-A43-A51-A43-A49-A41).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble des réseaux AREA et ADELAC (A410-A430-A43-A51-A43-A49-A41).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble des réseaux AREA et ADELAC (A410-A430-A43-A51-A43-A49-A41).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble des réseaux AREA et ADELAC (A410-A430-A43-A51-A43-A49-A41).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'ensemble des réseaux AREA et ADELAC (A410-A430-A43-A51-A43-A49-A41).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 500 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 250 000 euros HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat de capacité SIREDO ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : St-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Département : DISI/DHA
Adresse postale : 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : DISI/DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ALIAE.
Numéro d’enregistrement : 84444037000030
Département : DISI/DHA
Adresse postale : VC4 - La Folie
Ville : TOULON SUR ALLIER
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : DISI/DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 70202787100467
Département : DISI/DHA
Adresse postale : 22D Avenue Lionel Terray
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DISI/DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 44881767600050
Département : DISI/DHA
Adresse postale : La Ravoire - ADELAC Centre d'Entretien d'Annecy
Ville : EPAGNY METZ-TESSY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DISI/DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 49152985500042
Département : DISI/DHA
Adresse postale : 35 Rue du Valentin
Ville : SERRES-CASTET
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : DISI/DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 56210546000066
Département : DISI/DHA
Adresse postale : St Germain - Péage de St Germain
Ville : MILLAU
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : DISI/DHA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Département : RHONE
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee3d5eeb-74b4-4bc2-9bdc-daa1b21bdd14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:28:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 177097-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025
