Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-36917
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : EQUIPEMENT_FLUVIAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent Ricquart
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 036034077
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Éléments demandés dans le DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; une liste des principaux travaux en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Somme
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux d'équipements sur les domaines départementaux fluvial et maritime, routier et autres propriétés départementales ou espaces naturels sensibles.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45242000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux d'équipements sur les domaines départementaux fluvial et maritime, routier et autres propriétés départementales ou espaces naturels sensibles. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
- Lot n°1 : amont (de l'écluse de Saint Simon à la jonction entre le canal du Nord et le canal de la Somme à Voyennes)
- Lot n°2 : centre (de l'écluse de Sormont incluse à l'écluse de Montières incluse)
- Lot n°3 : aval (de l'aval de l'écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme).
Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 ? HT par lot. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine fluvial du Département
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Amont (de l'écluse de Saint Simon à la jonction entre le canal du Nord et le canal de la Somme à Voyennes) -
Description du lot : Lot 2 : Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre (de l'écluse de Sormont incluse à l'écluse de Montières incluse) -
Description du lot : Lot 3 : Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aval (de l'aval de l'écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr).
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, Tél : +33 0322336170, courriel : greffe.ta-amiens@ juradm.fr, Fax : +330322336171
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Département de la Somme - DFCP, 40, rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, Tél : +33 0322718032, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025