Réalisation de travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement de voirie et espaces publics

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois

Référence acheteur : 2026_MOB_0001

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque, 64100 Bayonne

Durée : 12 mois.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Le montant maximum pour le lot 01 est fixé à 600 000,00 euros HT pour la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 02 est fixé à 400 000,00 euros HT pour la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 03 est fixé à 200 000,00 euros HT pour la période initiale d'un an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction.

Classification CPV : Principale : 45233142 travaux de réparation de routes

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CAPB

Lot n° 1 : Secteur Nord

CPV : 45233142
Travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement de voirie et espaces publics

Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros

Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Cf. pièces techniques sur le découpage géographique.

Lot n° 2 : Secteur Sud

CPV : 45233142
Travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement de voirie et espaces publics

Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros

Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Cf. pièces techniques sur le découpage géographique.

Lot n° 3 : Secteur Est

CPV : 45233142
Travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement de voirie et espaces publics

Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros

Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Cf. pièces techniques sur le découpage géographique.

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  30 % valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
-  30 % critère environnemental jugé au regard du mémoire technique et environnemental
-  40 % prix des prestations jugé au regard du DQE
Renseignements d'ordre administratifs : Communauté d'Agglomération du Pays Basque, Tél. : 05 59 44 72 72

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 20/04/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Cet accord-cadre comprend des clauses à caractère environnemental et social.
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots.
La durée indiquée des prestations correspond à la durée de la période initiale.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93, [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93, [email protected]
Envoi à la publication le : 23/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/