FRANCE: SERVICES DE DÉSAMIANTAGE
2024-MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DE REPÉRAGES AMIANTE, CONSTAT VISUEL ET
MESURES D'EMPOUSSIÈREMENT ET DIAGNOSTIC PLOMB POUR LES BESOINS DE REIMS
HABITAT 51100 REIMS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-marché pour la réalisation de repérages amiante, constat visuel et mesures d'empoussièrement et
diagnostic plomb pour les besoins de Reims Habitat 51100 REIMS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour but l'élaboration d'un
diagnostic amiante, d'analyse en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante,
de la réalisation de diagnostic plomb enfin optionnellement en cas de découverte de matériaux des listes A et B,
examens visuels après désamiantage, mesure d'empoussièrement. Opération dans le but de la : - Réhabilitation de
140 logements 1/9 et 15/19 rue Falala, 2/12 rue de Brazzaville 51100 REIMS - Réhabilitation de 101 logements et de
12 cellules d'activités au 2-10 et 16-22 rues de RILLY LA MONTAGNE REIMS -51 - Réhabilitation de 167 logements
et de 21 locaux d'activité. 1 à 29 rues Pierre Tainttinger, quartier Croix-Rouge à Reims - Démolition de 110 logements
2 à 12 rue Montcornillet et 9 à 17 rues Verrier, quartier Europe à Reims 51100 REIMS
Identifiant de la procédure: 22f438ab-4e99-49e9-a73c-184f91ad33e2
Identifiant interne: 2024-MPS_RHEA_DIAG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Reims
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: 2024-marché pour la réalisation de repérages amiante, constat visuel et mesures d'empoussièrement et
diagnostic plomb pour les besoins de Reims Habitat 51100 REIMS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour but l'élaboration d'un
diagnostic amiante, d'analyse en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante,
de la réalisation de diagnostic plomb enfin optionnellement en cas de découverte de matériaux des listes A et B,
examens visuels après désamiantage, mesure d'empoussièrement. Opération dans le but de la : - Réhabilitation de
140 logements 1/9 et 15/19 rue Falala, 2/12 rue de Brazzaville 51100 REIMS - Réhabilitation de 101 logements et de
12 cellules d'activités au 2-10 et 16-22 rues de RILLY LA MONTAGNE REIMS -51 - Réhabilitation de 167 logements
et de 21 locaux d'activité. 1 à 29 rues Pierre Tainttinger, quartier Croix-Rouge à Reims - Démolition de 110 logements
2 à 12 rue Montcornillet et 9 à 17 rues Verrier, quartier Europe à Reims 51100 REIMS
Identifiant interne: S-PF-1456377
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Options:
Description des options: Pse 1: En cas de découverte de matériaux des listes A et B, examens visuels après
désamiantages, Mesures d'empoussièrement. Le délai d'exécution des prestations est fixé à : 8 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Reims
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que
le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir
dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire
par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article
D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les
pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres
d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456377,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1456377
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance,
avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en
contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326486230
Adresse internet: http://www.reims-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: 1627893
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 466746cd-e4ab-47c3-a16a-582dc814f031 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication