FRANCE: SERVICES D'ÉTUDES
ETUDES D'URBANISME POUR DES SITES EN MUTATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etudes d'urbanisme pour des sites en mutation
Description: La transformation de la Ville de Lille s'inscrit résolument dans une démarche de ville bas carbone. Elle
s'étend aujourd'hui à tous les quartiers et aux communes associées de Lomme et Hellemmes, dans une stratégie où
le projet urbain est indissociable d'une métamorphose paysagère. Les grandes opérations de restructuration urbaine
à l'uvre sur tout le territoire témoignent de cette ambition. La Ville de Lille et ses communes associées portent une
démarche d'urbanisme négocié, qui s'applique à chaque projet public ou privé avec les aménageurs, les promoteurs
immobiliers, les bailleurs sociaux ainsi que tous les acteurs de la fabrication de la ville.
Identifiant de la procédure: a3d50eb0-a061-4198-8d92-7194e97ec04e
Identifiant interne: 2024AC051DCP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation en application de l'article R.
2124-3, 3° du code de la commande publique. La procédure est composée de deux phases distinctes : une phase
candidature et une phase offre. Les différentes phases sont décrites au sein du RAPC. Conformément à l'article
L2113-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir un marché pour le motif suivant : La
dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou
financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etudes d'urbanisme pour des sites en mutation
Description: La transformation de la Ville de Lille s'inscrit résolument dans une démarche de ville bas carbone. Elle
s'étend aujourd'hui à tous les quartiers et aux communes associées de Lomme et Hellemmes, dans une stratégie où
le projet urbain est indissociable d'une métamorphose paysagère. Les grandes opérations de restructuration urbaine
à l'uvre sur tout le territoire témoignent de cette ambition. La Ville de Lille et ses communes associées portent une
démarche d'urbanisme négocié, qui s'applique à chaque projet public ou privé avec les aménageurs, les promoteurs
immobiliers, les bailleurs sociaux ainsi que tous les acteurs de la fabrication de la ville.
Identifiant interne: 2024AC051DCP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du
Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à
l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publiquepourront être conclus.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle du prochain avis : Courant 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mixte multi attributaires est conclu pour une durée initiale de 12
mois à compter de sa notification et est renouvelable tacitement 3 fois un an selon les mêmes modalités. Nombre
d'attributaires maximal envisagé : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des
candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le
règlement d'appel public à candidature mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme acheteur. La
date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est le 14 juin 2024 à 16h00. Le représentant du pouvoir adjudicateur
se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure
limites de remise des plis. Le délai minimal de validité des candidatures est également le délai maximal. Le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations. Les
variantes ne sont pas autorisées. Le type et la forme de groupement sont précisés dans le RAPC. La situation propre
des opérateurs économiques est précisée dans le RAPC. Les candidatures doivent être remises en langue française.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de sélection de la phase candidature et de la phase offre
Description: L'ensemble des critères de sélection pour la phase candidature puis de la phase offre sont indiqués
au sein du RAPC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_8jYslmB8Zo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_8jYslmB8Zo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/06/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi attributaires soit à bons de commande et à la conclusion
de marchés subséquents selon les conditions établis dans les documents du marché. L'accord cadre engendrera
principalement des marchés subséquents. Toutefois la réalisation de bon de commande sera utilisée pour
répondre à des urgences opérationnelles et/ ou des missions précises. Les prestations pouvant faire l'objet de bon
de commandes sont listées au bordereau des prix. Le montant maximum par bon de commande pour la réalisation
de ces prestations est le suivant : 30 000 HT. Financement sur fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes
dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures
ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL
DERÉGLEMENTAMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉSPUBLICS DENANCY - Préfecture de
Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DERÉGLEMENTAMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS
AUX MARCHÉSPUBLICS DENANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: PLACE AUGUSTIN LAURENT CS 30667
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320495995
Adresse internet: https://www.lille.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 683a61ab-ebe7-40f1-9b74-45d15e62eb3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication